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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
68e88b6a3ea43407b9fbb29c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, ayant son siège social [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, ayant pour conseil Me Florence
Source officielleVENTES
6a21e0e6cdc6046d472e8e22
20 mai 2026
20 mai 2026
216, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Créancier poursuivant représenté par Maître Florence
Source officielle1ère Chambre
69a93fa2cdc6046d47929275
5 janvier 2026
5 janvier 2026
SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDEURS ET : Madame [R] [P] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Florence
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba846d547e419fc2e2b
2 février 2024
2 février 2024
FEDERAL Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S. SIROP Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d46af9fd1f8094de78
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Florence LOURS #D721Me Florence KESIC #B842M.
Source officielleChambre 6/Section 5
6706c3a7f1d01e3c86eeee20
9 octobre 2024
9 octobre 2024
24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW Monsieur [U] [W] Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182 C/ Société ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Maître Florence
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa2b89538338ecdc41c
29 avril 2024
29 avril 2024
de clôture du 21 Février 2024, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
Source officielleJuge Libertés Détention
67002d56c34eb4cc8577bee5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSPR N° Minute : 24/01966 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent
Source officielleService des référés
67d1dfa533b2bc65ea73451d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au renouvellement du bail du 20 juin 2022 à la société LE FLORENCE BAR à la date du 24 juin 2023 ; - Ordonner l'expulsion de la société LE FLORENCE BAR, et de tous occupants de son chef, de la totalité
Source officielleVentes
67ec2d50dd062d9f810e0e52
1 avril 2025
1 avril 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER
Source officielle6ème Chambre
670438188d5cd4a875953e15
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Florence Fasquel à verser à la S.A.S.
Source officielle4ème chambre
68e56a4c0e2901d10fa46492
2 octobre 2025
2 octobre 2025
QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société ETPO Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295de4b5292aaa66240a
9 avril 2024
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 20/03453 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HF Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELARL ADK - 1086 la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK
Source officielleVentes
670575ab1296b51ba2b1c50c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER
Source officielleSurendettement
69d56685cdc6046d4771a16b
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la bonne foi La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de la démontrer.
Source officielleService des référés
6a10a3f2cdc6046d479b2747
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes de l’article 1104 du même code, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.
Source officielleRéférés civils
6974bf40cdc6046d478c0052
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DB2H-W-B7J-3HNP AFFAIRE : [V] [E] C/ [X] [L], [P] [Y] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence
Source officielleSurendettement
698379ddcdc6046d47e6de9f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur la bonne foi La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de la démontrer.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL
Source officielleSurendettement
69d56699cdc6046d4771a2fe
7 avril 2026
7 avril 2026
La bonne foi du débiteur s'apprécie au jour où le juge statue. Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent être en lien direct avec la situation de surendettement.
Source officiellePage 1 sur 35