Tribunal Judiciaire · VENTES — 20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L'EXECUTION

AUDIENCE DE VENTE DU 20 MAI 2026

 
RG n° 25/00060
N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-JB2F

ENTRE :
 
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE, Société coopérative à personnel et capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le n° 775 718 216, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 

Créancier poursuivant représenté par Maître Florence BOSSE, avocate au barreau de DIJON.

ET :

Monsieur [S], [G], [C] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] et actuellement chez Madame [V] [T], [Adresse 3] à [Localité 4],

Débiteur saisi, non comparant et non représenté,

 * * * * *

JUGE DE L'EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président,

GREFFIÈRE : Céline DAISEY

DEBATS : En audience publique du 20 mai 2026,

JUGEMENT :
- Réputé contradictoire,
- En dernier ressort,
- Prononcé en audience publique du 20 mai 2026,
- Signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.


 * * * * *



Vu la procédure de saisie immobilière diligentée par LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] BOURGOGNE, à l'encontre de Monsieur [S], [G], [C] [T], aux fins de vendre les immeubles dont la désignation suit : 
 

Commune de [Localité 5]
Maison d'habitation sise sur la commune de [Adresse 4], cadastrée AC n°[Cadastre 1] pour une contenance de 91 centiares. 

Le procès-verbal de description a été établi le 02 Octobre 2025 par Maître [X] [M], Commissaires de Justice à [Localité 6].

Par acte du 15 décembre 2025, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l'Exécution Monsieur [S], [G], [C] [T] d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi 21 janvier 2026 à 09h15, prévue à l’article R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.

Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 18 décembre 2025 fixant la mise à prix à 5.000 € (CINQ MILLE EUROS).

******

Par jugement du 04 février 2026, le Juge de l’Exécution, a notamment, ordonné la vente forcée du bien saisi et a fixé l’audience d’adjudication au mercredi 20 mai 2026 à 10 heures 30 sur mise à prix de cinq mille euros (5.000 euros) conformément aux dispositions du cahier des conditions de la vente.

Vu les formalités de publicité faites par avis prévus par les articles R.322-31 et R.322-32 du code des procédures civiles d’exécution et les justificatifs produits :
- par affichage dans les locaux de la juridiction le 13 avril 2026,
- par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 17 avril 2026,
- par insertion dans les journaux d’annonces légales suivants : dans le Journal du Palais du 16 avril 2026, sur le Bien Public les 17 et 18 avril 2026 et sur le site avoventes.fr le 15 avril 2026 (selon factures); 

Les frais ont été taxés à la somme de 3740,27 euros ce jour.

A l'audience, le Juge de l'Exécution a rappelé que :
- les enchères partiront du prix de la mise à prix fixée à 5.000 euros.
- le montant des frais taxés s'élevait à la somme de 3740,27 euros.
 
Les enchères ont été ouvertes. Elles ont été arrêtées lorsque 90 secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère portée par Me Mohamed EL MAHI, avocat au Barreau de Dijon, à la somme de 25.000 euros (VINGT-CINQ MILLE EUROS), temps décompté par chronomètre doté d’un affichage visuel et sonore signalant au public chaque seconde écoulée.

Le juge a constaté le montant de cette dernière enchère qui emporte adjudication.

Me [F] [I] a déclaré au greffier le nom de l'adjudicataire figurant au dispositif ci-après et a remis les attestations conformément à l'article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.





PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'exécution chargé des saisies immobilières,

ADJUGE l'immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède à Monsieur [N] [W], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (49), de nationalité française, marié sous le régime de la séparation de biens et domicilié [Adresse 5] ; pour le prix de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 €), aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente ;

ORDONNE sur la signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser les biens immobiliers qui viennent d'être adjugés au profit de l'adjudicataire sous peine d'y être contraint par voie d'expulsion ou tous autres moyens légaux ; 

DIT que les frais de poursuites seront payés par l'adjudicataire par priorité en sus du prix.


La Greffière, Le Juge de l’Exécution,