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22 résultats pour « Flora Nicolis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2/section 3

66f2fd67f6e7d670bcc8c1d8

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [E] [T] [L] épouse [W] Représentant : Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2567 - Représentant : Me Nicolas

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb5638cf45b25cd577d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

RESIDENCE LES FLORALIES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdffb848dd6814c676a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

À l'audience, la SA FLOA BANK, représentée par son Conseil, a maintenu ses demandes en l'état.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e43553681ed727f2a6840c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S3 N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHT Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN ☐ Copie c.c à Le 02/10/25 Le Greffier Me Christine BOUDET Me Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

661041aac9ea95b316fe1e28

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z], [U], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780a1296b51ba2b272ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a1f2c8bcdc6046d47de4f37

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

publiquement au nom du Peuple Français le 22 mai 2026 à l'audience du Juge de l'Exécution du Tribunal judiciaire de TULLE, présidée par Madame Marie-Sophie WAGUETTE Juge de l'Exécution assistée de Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SNC [Localité 7] 17 AND CO [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301

Source officielle
TJ

Chambre 4

67c75e3b0c6b8b177da18cf5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA FLOA, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b703ea43407b9fbb4a3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6699579007d408f8d4c128c3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 04 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Source officielle
TJ

Surendettement

696ff15dcdc6046d4709388d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Statuant sur la requête en vérification de créances déposée par : Monsieur [G] [S] 401 rue Marcel Viseur 60640 GUISCARD représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

UNIVERSAL MUSIC FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS - #E0329 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

68ee951e22996ce544820089

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis Sis [Adresse 5] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Nicolas

Source officielle
TJ

JCP

670841af89f19e8c50fc7669

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ref : 402300029776ROBE99223AA030015/OAE502300003270, Compagnie d'assurance AGPM ASSURANCES Vos Ref : 1697476-1-C/14-20, Société ACTION LOGEMENT SERVICES Vos Ref : 1117738278 ancien logement, Société FLOA

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe6acdc6046d474072de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 25/01282 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRXM AFFAIRE : S.A.S [Q] C/ [Y] [H] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT Me DOCEUL Me DAUSSE Me TIREL Me RODAS DEMANDERESSE Compagnie d’assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS 123 lower Baggot street 2nd floor

Source officielle

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