gravement malade est hospitalisé à domicile avec prise en charge par la Sécurité Sociale mais les soins d’hygiène ne sont pas pris en charge et l’aide APA n’a pas été pleinement obtenue de sorte qu’il a fallu

NG INVEST IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda

Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me FOLLET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU

PEVELE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

N] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

LILLE ET : DÉFENDEUR AUTO ECOLE MEURISSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU

souscription, à la rubrique “compte disponible”, il a coché la case NON suivie de la mention entre parenthèse (aliénation du compte courant) alors que pour bénéficier d’une faculté de rachat, il aurait fallu

[E] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION

[P] [G], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION

T] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 08 Janvier 2026 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [A] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marc JOUANEN, avocat au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU

MAZIERE, avocat au barreau de TARASCON, substitué par Me Daphnée SPINETTI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [B] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU

BAROS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Novembre 2025 Magali FALLOU, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA

, muni d'un pouvoir ET : DÉFENDEUR Mme [N] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Magali FALLOU

ETABLISSEMENTS YVES DEMICHELI, représentée par Me Nicolas FALQUE Société [Localité 5] PNEUS, représentée par l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique