le siège est [...], [...], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Falguié

version des évènements et le bien-fondé des accusations dirigées contre elle, que ces démarches ont été nécessaires pour que les faits reprochés soient irréfutables, et que, pendant cette période, il a fallu

fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 12 octobre 1988) d'avoir rejeté le plan de redressement présenté par elle et d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire au motif, selon le pourvoi, qu'il aurait fallu

sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en ne répondant pas aux prétentions et arguments de l'employeur selon lesquels il avait fallu

illicitement pratiqué l'anatocisme ; 3 ) que la cour d'appel ne pouvait la priver de son droit aux agios dus au titre des soldes débiteurs des différents comptes des époux X..., quand bien même il eût fallu

Y... mais à sa mère », la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1437 du code civil ; 3°/ qu'à supposer même qu'il eut fallu démontrer que M.

paiement par son personnel des achats de carburant à l'aide de cartes magnétiques, effectué sans idée de dissimulation, permettant d'augmenter le volume des charges fiscalement déductibles ; qu'il avait fallu

l'indication de la main de la caution du taux de ceux-ci, ce que ne comportait pas la mention manuscrite litigieuse, et que, d'autre part, eu égard au caractère vague et ambigu de cette mention, il aurait fallu

certains arrêts de travail de Mme X... avaient été "programmés" ; qu'il avait précisé, lors de l'audience, que Mme X..., étant employée comme secrétaire à la réception et aux appels téléphoniques, il avait fallu

X... des emplois qui ne pouvaient lui convenir, a finalement saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert médical afin de contrôler l'avis du médecin du travail et qu'il a fallu attendre

société Eliolona de nouveaux engagements ; qu'en déclarant le juge des référés incompétent pour octroyer à la Banque San Paolo la somme de 572 135,12 francs à titre de provision, aux motifs qu'il aurait fallu

était conforme à la commande, tout en constatant que son débit de fluide était inférieur à ce qui était recommandé pour l'utilisation de la pince dont il avait été convenu de le doter, et qu'il avait fallu

vertu de laquelle avait été adopté le plan de redressement de la société Trimecor, ne permettait au juge d'imposer ni des délais supérieurs à trois ans, ni des abandons de créances; qu'il avait donc fallu

consorts X... en ce qu'elle était dirigée contre la Société tunisienne de banque, était contraire à l'ordre public, en ce qu'elle conduisait à consacrer une spoliation déguisée, de sorte qu'il aurait fallu

la loi du 5 juillet 1985 ; que, d'autre part, les consorts A... faisaient valoir que l'excès de vitesse imputable au conducteur automobile avait nécessairement concouru à l'accident puisqu'il avait fallu

Y... à payer la somme litigieuse, bien qu'il existât au moins une incertitude sur l'initiative de la rupture du contrat de crédit- bail qu'il aurait fallu lever, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

état, pour établir son préjudice, d'une part, de la dépense qu'elle a dû exposer pour repeupler la Béthune, et, d'autre part, du trouble de jouissance que ses membres ont subi du fait du délai qu'il a fallu

alors que la contestation élevée par l'employeur était tout à fait sérieuse et que la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve en imposant audit employeur de prouver sa contestation quand il eût fallu