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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
6723e4437ca60c73b6cdd980
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] U1 en date du 21 aoôt 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [B] [W] né le 07 Février 2004 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [D] né le 17 Mars 1970 à [Localité 2] - MALI représenté par Me Fabrice LECOCQ
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4447ca60c73b6cdd98b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 14 JUIN 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [M] né le 06 Février 1968 à [Localité 1] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4447ca60c73b6cdd99a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [H] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ,
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9d5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [U] né le 17 Mai 1979 à [Localité 3] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4457ca60c73b6cdd9a0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'[1] en date du 03 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [U] né le 12 Juin 1983 à HAITI représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
contrainte, suite à son admission en urgence sur arrêté du maire de la commune d'[Localité 1] en date du 05 octobre 2024, Monsieur [P] [U]-[T] né le 08 Octobre 2008 à [Localité 3] représenté par Me Fabrice
Source officielleJuge de l'Exécution
6711613affbc793219ae0bc4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA MAISON DU NEPAL représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] / France non comparante, représentée par Maître Fabrice LECOCQ ET PARTIE DEFENDERESSE : Etablissement public AGENCE DE SERVICES
Source officielle8ème Chambre
68decf3c6af9fd1f80958b04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [E], né le [Date naissance 2] 1951 à Bizerte (TUNISIE) et décédé le [Date décès 1] 2014 à CHAMPLAN (91160), ancien gérant et associé de la SCI [E], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4437ca60c73b6cdd983
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC sollicitsées le 11 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me FABRICE LECOQ, pour Monsieur [J] [O]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [O] a fait l'objet d'une hospitalisation
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4467ca60c73b6cdd9bc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC sollicitsées le 11 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me FABRICE LECOQ, pour Monsieur [E] [N]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [N] a fait l'objet d'une hospitalisation
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa4509
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4477ca60c73b6cdd9dc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'[1] en date du 30 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [R] [T] [C] né le 31 Mars 1999 à [Localité 2] représenté par Me FABRICE LECOQ
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e23f64f31269862a43
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société
Source officiellePPP Référés
65dce0d06f3a33381eb579d9
2 février 2024
2 février 2024
Du 02 février 2024 70C SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02113 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMB Société PUBLIQUE LOCALE (SPL) LA FABRIQUE DE [Localité 6] METROPOLE (LA FAB) C/ [P] [I]
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société
Source officielle2ème Chambre Civile
670441778d5cd4a87597920a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
société LE PARC DU CHÂTEAU DE [11] RCS d’Avignon n° 490 557 014 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique LECOMTE
Source officiellePPP Contentieux général
6631324919f939ca6242c05f
19 avril 2024
19 avril 2024
[G] Maître Fabrice DELAVOYE - FE délivrée à Maître Fabrice DELAVOYE Le 19/04/2024 Avocats : la SELARL DGD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Source officiellePage 1 sur 2