Vu l'arrêté du Préfet de l’[Localité 1] du 13 mai 2026 portant admission de [V] [I] en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'EPSMA de [Localité 4] pour

[L], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes - EPORA, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant S.E.L.A.R.L.

Par courrier recommandé du 5 septembre 2019 (accusé de réception non communiqué), le conseil de la société EPOKA a mis en demeure la société SNACKIN’SIDE de : - rembourser la société EPOKA de l’avance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 22 MAI 2026 Ordonnance du : 22 MAI 2026 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQWY EPSMA Monsieur

[Y] [I] Né le 13 mai 1995 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et

[K] [S] Né le 13 mai 1995 à [Localité 5] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKY2 EPSMA Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZO EPSMA Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZF EPSMA Monsieur

du directeur de l’EPSMA du 2 juillet 2025 à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence à la suite d’un certificat médical rédigé par le docteur [C] [T], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant

du directeur de l’EPSMA du 2 juillet 2025 à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence à la suite d’un certificat médical rédigé par le docteur [M] [I], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant

du directeur de l’EPSMA du 23 juin 2025 à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence à la suite d’un certificat médical du docteur [Y] [B], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant une patiente

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA

du 23 juin 2025 à la suite d’un certificat médical du docteur [N] [Z], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant une patiente souffrant de troubles du comportement se manifestant pas une violence ou une

Cette mesure a été maintenue depuis cette date en dernier par une décision du directeur de l’EPSMA du 26 juin 2025.

du directeur de l’EPSMA du 23 juin 2025 à la demande d’un tiers selon la procédure d’urgence à la suite d’un certificat médical du docteur [U] [D], médecin psychiatre à l’EPSMA, décrivant une patiente

MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2T NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public EPORA C/ SYNDICAT

santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention, Vu la requête présentée par le directeur de l'EPSMA