Tribunal Judiciaire · HSC — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

ORDONNANCE
en matière d’Hospitalisation sans consentement

DU 08 OCTOBRE 2025


Ordonnance du :
08 OCTOBRE 2025


N° RG 25/00762 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKY2




EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5]



c/



Monsieur [P] [Z] [K]






































DEMANDEUR

Monsieur le directeur
Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] - EPSMA
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]

non comparant, ni représenté,

DÉFENDEUR

Monsieur [P] [Z] [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparant

TIERS DEMANDEUR À L’ORIGINE DE LA MESURE

Monsieur [S] [F] [K]
[Adresse 4]
[Localité 1]

non comparant

* * * * * * * * * *

L’affaire a été appelée à l'audience du 08 Octobre 2025 tenue par :

Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le Code de la santé publique,

assisté de Monsieur Tom SÉGUR, greffier,

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le même jour, dans le courant de l’après-midi, par mise à disposition au greffe.

Faits et procédure

Par une requête du 3 octobre 2025, le directeur de l’EPSMA a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique afin de procéder au contrôle à 6 mois de la mesure d'hospitalisation de [P] [Z] [K] après son admission le 18 avril 2024 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande d’un tiers.

Cette mesure de soins psychiatriques ayant cependant été levée par une nouvelle décision du directeur de l’EPSMA du 6 octobre 2025 à la suite d'un certificat médical de levée de soins rédigé le même jour par le docteur [B] [M], médecin psychiatre à l'EPSMA, il n'y a plus lieu de statuer sur cette demande.

Par ces motifs
 
Nous, magistrat du siège, statuant par décision réputée contradictoire mise à disposition au greffe,

Constatons la levée de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement de [P] [Z] [K] par décision du directeur de l’EPSMA du 6 octobre 2025 et, ce faisant, la caducité de la demande, 

Laissons les dépens à la charge du Trésor Public,

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, et par Tom SÉGUR greffier, le 8 octobre 2025.


Le greffier Le magistrat