République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT OCTOBRE Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 07 Octobre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX

République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX

DESISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 06 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

ORDONNANCE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX

D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 01 Juillet 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX

JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, sous la présidence d'Amandine DUPLEIX

délivrées le à : JUGEMENT CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 06 Janvier 2026, sous la présidence de Amandine DUPLEIX

PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX