DEMANDERESSE La société PRO TAILLEFER Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

(s) en cette qualité au dit siège SARL EPSILON INGENIERIE Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au

Pour sa part, il estime qu’elle est dans l’incapacité de rester seule à son domicile.

SOL ESSAIS dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL

BPCE IARD JUGEMENT contradictoire du 09 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Jean baptiste TAILLAN Me Noémie BONDIL Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Me Julien BESSET délivrées le JUGEMENT

SIGSOL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON S.A.

en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON S.A.

06531 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4O DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Florence MULLER-TAILLEFER

SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE La société MATMUT MUTUALITE Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 775 701 485 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

civil DEMANDERESSE Madame [D] [K] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bettina FERREIRA HOUDBINE, Avocat, #P0028 et ayant pour avocat plaidant Me Florence MULLER-TAILLEFER

comparante et assistée de Me Jennifer TERVIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me Capucine MERIGAUD, avocat au barreau de PARIS, ayant pour postulant Me Florence MULLER-TAILLEFER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDNW 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD

handicapé Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Q] [O] CC MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me Geoffrey LE TAILLANTER

JJGK AERO, domiciliée : chez [Adresse 16], dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal non comparante SAS CLIMELEC ENTREPRISE au RCS de MARSEILLE sous le

BORDEAUX DÉFENDERESSES INCA MAISONS INDIVIDUELLES Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me TAILLET substituant Me Laurianne BAL DIT SOLLIER (Avocat au barreau de BORDEAUX), avocat postulant - Me Sarah HEITZMANN (Avocat au barreau de RENNES), avocat

REVETEMENTS ET PEINTURES DU PAYS DE RETZ (REPERE), immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 869 801 589, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse

ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Société SMA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean baptiste TAILLAN, avocat au barreau de TOULON