Tribunal Judiciaire · REFERES 2ème Section — 6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 
DE [Localité 7]


ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
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54G

Minute n° 


N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2

 copies















GROSSE délivrée
le 
à 
COPIE délivrée
le 
à la SCP MAATEIS


Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Après débats à l’audience publique du 06 Octobre 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.


DEMANDERESSES

Société d’assurance Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
en qualité d’assureur de la société EPSILON INGENIERIE (contrat n° 145388503)
Dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 6]
Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

SA MMA IARD
En qualité d’assureur de la société EPSILON INGENIERIE (contrat n° 145388503)
Dont le siège social est :
[Adresse 1]
[Localité 5]
Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

SARL EPSILON INGENIERIE
Dont le siège social est :
[Adresse 8]
[Localité 3]
Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Toutes représentées par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDERESSE

SCI PRO TAILLEFER
Dont le siège social est :
[Adresse 2]
[Localité 4]
Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

Défaillante


Attendu qu’à l’audience du 6 octobre 2025, les demanderesses la Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la Société MMA IARD et la SARL EPSILON INGENIERIE, représentées par leur avocat déclarent se désister de leur instance.

Attendu que la SCI PRO TAILLEFER n’a pas constitué avocat.

En conséquence il y a lieu de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, conformément aux dispositions des articles 394 et 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de la Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la Société MMA IARD et la SARL EPSILON INGENIERIE ;

DIT que le désistement d’instance est parfait ;

CONSTATE de ce fait l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

DIT que les dépens seront à la charge de la la Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la Société MMA IARD et la SARL EPSILON INGENIERIE, sauf convention contraire.


La présente décision a été signée par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente, et par Céline GABORIAU, Greffier.


Le Greffier, Le Président,