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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d11
16 avril 2024
16 avril 2024
GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
SCI DOMAINE DE SAVIGNAC C/ S.A.R.L. BIJOUTERIE DUCAS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SOUBOLE SEJOURNE ET ASSOCIÉS .
Source officielleChambre 02
66335b31c0d3e3fe99cadd17
16 avril 2024
16 avril 2024
/046 pour un montant de 51227,39 euros TTC, le règlement de l’intégralité de ces sommes incombant à la société DUCA en vertu d’une délégation de paiement.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCI DOMAINE DE SAVIGNAC C/ S.A.R.L.
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF - Expéditions délivrées à la SELARL FREDERIC DUMAS la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Martin PEYRONNET Me Pauline CRUZE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 14/10/2024
Source officielleJLD
686d8001a2273490db10e392
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
686d7ffea2273490db10e34c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJLD
686d7fffa2273490db10e362
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0812
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6871792fd395d6ba9f2ab96c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUMUR IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant [Adresse
Source officielleJLD
686d7fffa2273490db10e366
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJuge Libertés Détention
672e8b3750af6f5fd345f4bb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[L] [E] [U] [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Me Anne DUMAS Notifications : 2 Mme [X] [N] [I] (LRAR) M.
Source officielle3ème chambre civile
678976c9428384b762e68cf6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [U] Mme [S] [P] Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : S.C.I.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9c04cdc6046d47926983
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb41222996ce54483c437
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] [W] [Z] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Anne DUMAS Copie : 1 Dossier Me Anne DUMAS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [U] [S] [I] [E] épouse [Z], née le
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a1884fccdc6046d4746aeae
26 mai 2026
26 mai 2026
[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu : - d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SELARL VERCELLONE DUMAS-HEUZE
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a0f6342cdc6046d477ce607
19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DBYA-W-B7J-E32U7 MINUTE N°2026/ 300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [U] [T] épouse [Q] c/ [G] [D], [X] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Dominique
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine
Source officiellePage 1 sur 2
VANZEL DUMAS DOMINIQUE
21/07/2026
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DUMAS, Alban, Régis, Dominique
30/09/2025
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Dumas, Jean-Philippe Pierre Dominique
18/08/2024
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SCI Dominique et Bernard DUMAS
04/01/2024
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DUMAS JEAN-PHILIPPE, DUMAS, Jean-Philippe, Pierre, Dominique
19/03/2023
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