Représentée par Me Dominique DUMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0791 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

SA KONE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 592 052 302 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Dominique

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02819 APPELANT Monsieur [F] [R] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1941 à TUNIS / TUNISIE Représenté par Me Dominique

LAURENT PAUL ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque': P33 Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 2] [Localité 4]Y (SUISSE) Représenté par Me Dominique

Maître [C] [F] dont l'Etude est [Adresse 2] [Adresse 9] défaillant Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 9] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 2] (MAROC) Représenté par Me Dominique

LUXLIFE [Adresse 3] [Localité 9] N° SIRET : B41 013 Représentée par Me Dominique DUMAS de la SCP DEGROUX BRUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0386 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[EEEEEE] AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0187 Monsieur [P] [EEEEEEE] [Adresse 167] [Localité 6] et Monsieur [J] [EEEEEEE] [Adresse 168] [Adresse 169] Représentés par Me Dominique

X..., qui, par ailleurs, était gérant duFA des Marronniers, a cédé ses parts de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux à la société anonyme d'Exploitation Roy-Birac pour le prix de 1 franc

reprochant de n'avoir pas répondu à une lettre du 12 septembre 1994 lui demandant de rendre compte de ses activités et d'avoir, en violation de son contrat de travail, sollicité auprès du groupe Henri Dumas

d'avoir condamné la SCEA Domaine Amblard à payer à l'interprofession des vins de Bergerac et Duras anciennement dénommée union interprofessionnelle des vins "Côtes de Duras" (UIVD) la somme de 25 492,60

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a refusé de renouveler la convention d'occupation temporaire du domaine

Dominique Blanc, demeurant Domaine du Font du Roy, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la Clinique Les Feuillades,

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Dominique et Frédéric Y..., de MM. Z..., A..., B... et de la société Chomel Dumas Chavane, de Me Balat, avocat de la société Entreposage havrais et de M.

alors qu'il savait que ces jeunes filles et jeunes gens étaient atteints, au moment des faits, de troubles psychologiques suffisamment graves pour justifier leur hospitalisation à la clinique Georges Dumas

Dominique X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Dumas Lattaque réalisations, contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dominique X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic, administrateur judiciaire de la société anonyme Desse, 38/ la Banque française du commerce extérieur "BFCE", dont le siège social est ...,