[L] [S] ET [U] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [U] [X] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 9] Monsieur [L] [S] [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] tous représentés par Maître Cyril TRAGIN, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Nicole DELAY PEUCH - Me Cyril TRAGIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/05061 N° Portalis

Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Cyril

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCIC [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyril

CYRIL PONELLE Route de Blévy 28270 LAON représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 S.A.S.

ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

(Me Emilie CASTELLANI) C/ GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Au contraire, elle formule des demandes en paiement de dommages et intérêts contre le liquidateur judiciaire de la SARL Cyril SURAULT.

Me Emilie CASTELLANI) C/ AXA FRANCE IARD (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS Me Lorraine DELVA Me Cyrielle

naissance 2] 1977 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge Aux Affaires Familiales : Cyrille

Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Transmis par RPVA à : Maître Cyril FERGON de la SELAS ARCO - LEGAL, Me Mylène BARRERE, Me Catherine SCHLEEF FAITS ET PROCÉDURE M.

Localité 1] représentée par Maître Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0684 DÉFENDERESSE Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Cyrille

Il exposait avoir surpris son propriétaire en train de changer encore une fois sa serrure, et que celui-ci lui avait donné plusieurs coups et vidé ses affaires de l’appartement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 18/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SNPU Jugement du 04 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Cyril LAURENT

Selon la déclaration d’accident complétée le 26 mai 2020 par l’employeur, l’accident s’est produit alors que le salarié était en train de ranger le salon.