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28 résultats pour « Christophe Belloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65cfb67da47d1f8c9dd70777

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] [X] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Christophe BELLOC - #W0015 représenté par Me Bernard-claude LEFEBVRE - #R0031 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

69b88501cdc6046d47e7a8b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Christophe

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889bdcdc6046d4747140e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

devenue EDF solutions solaires, dont le siège social est sis 150 allée des Noisetiers - 69760 LIMONEST représentée par Me Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 285, substituant Me Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

160 900, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Christophe

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GRTgaz [Adresse 40] [Localité 60] représentée par Maître Christophe BELLOC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #W0015 S.A.S.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abb034cdc6046d47cbe44b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81623cdc6046d47b145e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 25/00974 N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IE 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6864414c0bb2f8a66ca65ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : E.U.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2801c3411ff34535829

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES S.A.S.U ANDREU [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedcd46af9fd1f80965846

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559000e2901d10fa368d7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 25/03837 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559010e2901d10fa36922

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb2bfbb79e8fd3d2f251

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 La société MONOCOUCHE DE CARRELAGE ET RAVALEMENT (SMC Ravalement) [Adresse 24] [Localité 20] non comparante La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579bf72b7e1b6bf1d7c0e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 46] représentée par Maître Armelle BELLON

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781777f6d34da2cbdcdae56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sous le numéro 592 052 302, dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 208, avocat plaidant et par Me Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GIFI 48 ZI LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT représentées par Maître Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P567 et Maître Clémence BELLOT de la SCP TRIBILLAC –

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant volontaire [Adresse 12] Madame [BR] [YA] épouse [GN], Intervenante volontaire [Adresse 12] Représentés par Maître Martine BELLEC

Source officielle