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42 résultats pour « Christel ROSSE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 5

67801ca49c3ba90f51dc1a23

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [T] [R]-[D] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (TOGO) [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Dominique HILL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEMANDEURS

Source officielle

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TJ

CABINET JAF 5

65b00dcfb98137c174786021

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f43dd062d9f810e8097

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : DEBITEUR : [V] [W] né le 03 Septembre 1984 à LINGONI 4 RUE CHARLES ROMME APPT 160 76610 LE HAVRE comparant à l'encontre de la décision d'IRRECEVABILITE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e6798

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rejette toute autre demande. Dit que chaque époux conservera la charge de ses propres dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d79a0b032d83cfd3e67ba

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Rejette toute autre demande. Condamne M. [V] [O] aux dépens. Dit que la présente décision sera signifiée par voie de commissaire de justice au défendeur à l’initiative de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058bf01296b51ba2b7e76f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie LA ROSA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Rejette les autres demandes formées par les parties. Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente.

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TJ

2ème Chambre - JAF

69e94310cdc6046d472feb75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [M] [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcdea2f9efae42fdf80

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Déboute Madame [O] [H] et Monsieur [B] [C] de leur demande respective de prestation compensatoire.

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c00cdc6046d4772100b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le moyen opposé par les défendeurs ne peut donc être retenu et il convient de faire droit à la demande formée par M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65b00dd0b98137c174786824

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CONDAMNE Madame [U] aux dépens, REJETTE les autres demandes formées par les parties.

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable

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TJ

REFERES Président

6a15e11bcdc6046d470512ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES METROPOLE [Localité 1]-[Localité 2]-PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par

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TJ

Chambre 1 Section 1

68e7a4f3033cf481c39a3154

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives, notifiées par le RPVA le 3 février 2025, Madame [X] [U] épouse [F] demande au Tribunal de : DEBOUTER Monsieur [U] de toutes ses demandes contraires aux siennes

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TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9c6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [H] [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 10] (RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 6] DEMANDERESSE A.J.

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TJ

CABINET JAF 5

6686e3ace74459e0c7ecfa59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [L] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (ALGÉRIE) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDERESSE A.J.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a18d490ddb77892694b42c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Fixe la date des effets du divorce au 6 mai 2022, date de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Fixe la date des effets du divorce à la demande en divorce.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.

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TJ

JEX Mobilier

6974f1e9cdc6046d4792ab7e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 juillet 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Rosette COMBE, Vice-présidente

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