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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69ab

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[B], sauf à parfaire, la somme de 25.000, 00 euros à titre de dommages et intérêts au titre du temps passé par Monsieur [IP] [B] et Madame [N] [B] pour gérer les travaux à la suite de l’abandon du chantier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986359e460cd1e3d2d01

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Madame [V] [D] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 Monsieur [T

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67fff06402ef4af38960acc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TEIXEIRA E FILHOS (TEF) Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 C/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 Société SFR [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 mars 2012.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dd04b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DB3S-W-B7F-VRGX Monsieur [L] [T] Représentant : Maître Habiba TOURE de la SELARL T&M ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 153 C/ Madame [X] [F] Représentant : Me Montasser CHARNI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a9a1bc8a1343b8cd5fc99

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

° Portalis DB3S-W-B7G-XBSB Madame [S], [Y] [J] Epouse [G] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [V] [G] Représentant : Me Montasser CHARNI

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661041aac9ea95b316fe1e25

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CHARDON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0617 Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68702b33b8daa57c7f67c9dd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b8c34eb4cc85796abe

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

23/03333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJ6 DEMANDEUR : Madame [U], [O] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 19] (78) [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Maître Stéphanie CHANOIR

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

aux suies de combustion de charbon.

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TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a4afe88dc815dd902d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 08 Octobre 1994 à [Localité 6] (93), domiciliée : chez , Chez Madame [K] [L], [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocat postulant au barreau de ROUEN, vestiaire : 78 et Me Alexandra CHARNOIS

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TJ

Service des référés

67f418d44e0040aa3735d627

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE La société MKF CHARDON LAGACHE S.C.I. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.

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TJ

Saisies immobilières

6718127f6d8b1985f4687523

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 167 Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDON Copie simple délivrée le : à Me CHARDON, Me FAUCHEUR-SCHIOCHET Vu le jugement en date du 10 mars 2022 ayant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6706c98cf1d01e3c86f082d3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON

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TJ

Section des Référés

6815179881a9051a41bcea1f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VALLE DU RENARD - 9 RUE DU RENARD DU DOCTEUR CHARCOT - 94260 FRESNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8680

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABINET CHARBONNIER S.D.C.

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TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfa5882b39b2e739ca5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

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