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47 résultats pour « Charlotte FEUTRIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66335af4c0d3e3fe99cada41

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[G] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charlotte FEUTRIE, avocat au barreau de BETHUNE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle

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TJ

JAF Cabinet 3

66b11e05df1f582838343695

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [P] [D] [Y] [Z] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Source du Val [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

VERSAILLES, vestiaire : 177, avocat postulant et par Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0153, avocat plaidant, Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5749a16d9a8828db86f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106. Une autre plonge inox un bac ; 107. Un four ventilé [Localité 5] Equajet avec son buffet ; 108.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783b06866c0645d409e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau d’ESSONNE plaidant Madame [A] [F] [R] [W], née le 24 Novembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession : Cadre supérieur, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Assignation du : 02, 03 et 06 Novembre 2023 N° Init : 23/53843 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

51732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7WB N°: 13 Assignation du : 13 Février 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68659f3b72b7e1b6bf1e209e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon deux actes sous signatures privés, la société NOMENY DÉPANNAGE MANUTENTION a donné à bail à l’association 3R-AC un chariot élévateur de marque Doosan pour un montant mensuel de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, signée par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente, assistée lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0720 C/ DEFENDEUR Monsieur [G] [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte

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TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

coupe-feux.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7240548223b2c7ab36d0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

accessibles au public, conformément aux dispositions de l'article PE 9, par des parois coupe-feu de degré 1 heure et par un blocporte coupe-feu de degré heure muni d'un ferme-porte. 3) Procéder à la levée

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd687dcdc6046d47c72fb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG 26/50613 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBJ6Q N° : 1 Assignation du : 21 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [H] représenté par [E] et [N] [H], ses parents et représentants légaux né le 02 juillet 2012 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Charlotte

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c993f1d01e3c86f08425

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LCL CREDIT LYONNAIS (LCL- LE CREDIT LYONNAIS - LCL ) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS, avocats

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c00cdc6046d47bb2feb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau d’ESSONNE postulant Madame [I] [G] [K] [X], née le 24 Novembre 1969 à [Localité 3], de nationalité Française, Profession : Cadre supérieur, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

05000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBU Expédition délivrée le 13.04.2026 À -Docteur [O] [C] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Sarah YAHIA -Maître Grégory PILLIARD -Maître Gilles MARTHA -Maître Charlotte

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