Tribunal Judiciaire · Réglemt liquid judiciaire — 15 octobre 2024

DU : 15 Octobre 2024
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ORDONNANCE

procédures collectives



AFFAIRE :

S.C.I. YLF

C/

Association [Localité 7] 
[H] “PETITE ENFANCE”, Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS




Répertoire Général

N° RG 24/00018 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAUS

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ordonnance 
juge-commissaire



















TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’[Localité 4]

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ORDONNANCE

du

QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

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Dans l’affaire :

S.C.I. YLF, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Margot ROBIT, avocat au barreau d’AMIENS



 - DEMANDERESSE -


- A -


Association [Localité 7] [H] “PETITE ENFANCE”, 
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante

Association LE VOYAGE EXTRAORDINAIRE DE PHILEAS, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante


- DÉFENDERESSES -





En présence de Maître [M] [X], Mandataire judiciaire




Nous, Aurélien PETIT, Juge au Tribunal judiciaire d’AMIENS, statuant en qualité de Juge Commissaire, assisté de Chantal LEMETAYER, greffière

Après avoir entendu en leurs plaidoiries le 17 septembre 2024 les parties, avons rendu, ce jour, l’ordonnance dont la teneur suit :








[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

Le juge-commissaire :

DÉCLARE la SCI YLF recevable en sa demande en revendication ;

FAIT DROIT à la demande en revendication formée par la SCI YLF ; 

ORDONNE à l’association YLF « Petite enfance » et à la SELARL V & V Associés - RéAjir en qualité d’administrateur judiciaire de cette dernière de restituer à la SCI YLF, le cas échéant entre les mains de tout mandataire désigné par celle-ci, les biens matériels et objets mobiliers suivant tels que listés à l’inventaire établi par la SCP Frédéric Delobeau du 17 avril 2024 : 

93. Une armoire deux portes PVC gris alimentaire ; 94. Une armoire froide une porte Thirode négative de 2017 ; 95. Une armoire froide Thirode Positive ; 96. Une armoire froide Thirode positive ; 97. Une étagère alimentaire alu ; 98. Un escabeau inox ;99. Une armoire inox deux portes coulissantes ; 101. Une plonge inox un bac avec douchette ; 102. Une monture en métal porte-poubelle ; 103. Un lave-vaisselle inox Thirode à capot + tablette ; 104. Une desserte à roulette inox ; 105. Un chariot mobile étuve rouge [Localité 6] pour distribution en propriété (sur la facture)106. Une autre plonge inox un bac ; 107. Un four ventilé [Localité 5] Equajet avec son buffet ; 108. Un chariot inox tubulaire ; 109. Une plaque quatre feux électriques avec tablette d’entrejambe ; 110. Un buffet réfrigéré à quatre tiroirs, groupe intégré ; 111. Un lave main inox ; 112. Une étagère inox ; 113. Une plonge inox un bac ; 114. Une desserte inox tube rond ; 115. Une importante hotte aspiration inox quatre plaques ; 116. Trois autres étuves roulantes [Localité 6] ; 117. Une armoire froide inox Thirode positive ; 118. Une armoire inox à couteaux ; 119. Un appareil à moustiques ;
DIT n’y avoir lieu de déclarer la présente ordonnance opposable aux organes de la procédure collective ouverte à l’égard de l’association YLF « Petite enfance » et à l’association Le voyage extraordinaire de Phileas venant aux droits de l’association YLF « Petite enfance » ;

ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective,

DIT que la présente décision sera communiquée à la SELARL V & V Associés - RéAjir en qualité d’administrateur judiciaire, à Me [M] [X] en qualité de liquidateur judiciaire et à Me Franck Delahousse, avocat au barreau d’Amiens, et notifiée à la diligence de la greffière à la SCI YLF, à l’association YLF « Petite enfance » et à l’association Le voyage extraordinaire de Phileas dans un délai de huit jours à compter de sa date.

L’ordonnance est signée par le juge-commissaire et par la greffière.

 LA GREFFIÈRE LE JUGE-COMMISSAIRE