[G] [B] SERVICES des travaux d’installation d’une pompe à chaleur (PAC) dans chacune des maisons, ainsi que divers travaux de plomberie, notamment dans les salles de bain, pour un montant total de 37 036,02

Elle sollicite pour finir que soit rendue commune à la CPAM DE LA CHARENTE MARITIME la décision à intervenir.

/00332 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD3N Minute N° : 25/00446 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Copie délivrées à :Me CHAREUN-M

[L]-Me CHAREUN le :07/10/2025 DEMANDEUR S.A.S. CAAP IMMO INVEST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

de l’article 795 du Code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d’action de la SARL GIRONDELLE ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; DISONS que chacune

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES produit un décompte expurgé des intérêts conventionnels.

par l’article 7 du règlement européen n°261/2004, - 400 euros chacun au titre de son manquement à l’article 14 du règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004, - 400 euros chacun au titre de la résistance

de Poitou-Charentes.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 19 février 2024, le présent tribunal, a : REÇU la CPAM de la CHARENTE MARITIME en qualité de représentante de la CPAM de la CHARENTE

; DECLARER la société UNIKALO CHARENTE responsable sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil ; DEBOUTER la société UNIKALO CHARENTE de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; CONDAMNER

7] diverses pièces de viande et produits de charcuterie.

Par courrier en date du 25 novembre 2024, l’URSSAF Poitou-Charentes indique se désister de l’instance, les sommes en cause ayant été annulée.

(URSSAF) de Poitou-Charentes.

DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

En l'espèce, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes indique que le premier incident de paiement non régularisé date du 04 avril 2022.

MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDZ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

CHARDON [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0617 Décision du 04 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/04788 - N° Portalis

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [E] [J] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEP M.