Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 mars 2012.

Il convient de préciser que, le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

: [Localité 17], au fond ; -          Piqueur Traçage Charbon Chef de Poste Travaux Préparatoire : UE [Localité 19], au fond ; -          Piqueur Traçage Charbon Travaux Préparatoires : UE [Localité 19

CABINET CHARBONNIER S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Ordonnance du 21 Mai 2026 ❖ ◆ ❖ ◆ ❖ N° RG 26/00321 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKF MINUTE : 26/131 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de

DEMANDERESSE Madame [E] [R] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michèle CHARBOGNE de la SELARL LIBRA

niveau de la porte d'entrée et du parquet dus à l'urine du chien (1.042,60 euros) ainsi que le nettoyage de la cuvette des WC, les joints de douche sales et non nettoyés, le changement de filtre à charbon

SCI FAVIN Gérante de la SCI : [P] [T] dit [M] divorcée [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie SAUVADE de l’AARPI MABILLE-SAUVADE-CHARBONNIER, avocats au barreau

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMJH MINUTE : 26/129 Nous, Madame CHARBONNIER

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMLL MINUTE : 26/132 Nous, Madame CHARBONNIER

aux suies de combustion de charbon.

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 19 Septembre

LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMKC MINUTE : 26/130 Nous, Madame CHARBONNIER

[Adresse 2] (mand. ad’hoc AJILINK) représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE S.C.P.

DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Emilie CHARTON

travaillé au fond de la mine pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues l’EPIC [15] ([14]), du 03 septembre 1973 au 31 août 2000, date à laquelle il a été placé en congé charbonnier

Il convient de préciser que le 1er janvier 2008, l’EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE a été dissout et mis en liquidation.

2024 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Juliette CHARBONNIER