au lieu de l'indemnité ; alors que, selon le troisième moyen, la livraison de charbon est matériellement impossible, puisque la dernière mine a été fermée en 1990 ; alors que, selon le quatrième moyen

pour un usage mixte charbon-gaz et a confié à la société Charbonnage de France ingénierie (la société CDFI) la réalisation d'une étude puis la maîtrise d'oeuvre du projet ; que la société Otim a été chargée

de la magnéto n'était neuf et que tous présentaient un même degré d'usure de l'ordre de 20 000 kilomètres ; qu'encore, le témoignage d'un garagiste de Saint-Brieuc faisant état de la vente de charbons

X... a été, le 15 mai 1987, licencié pour motif économique par la société Charbonnier ; qu'il a contesté en justice le bien-fondé du motif économique de son licenciement ; Attendu que la société Charbonnier

X... a été, le 15 mai 1987, licencié pour motif économique par la société Charbonnier ; qu'il a contesté en justice le bien-fondé du motif économique de son licenciement ; Attendu que la société Charbonnier

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

. ; que mécontent de se voir refuser l'accès de l'appartement de Pascal Charbonnier, le prévenu est parvenu, sous la menace, à s'y introduire ayant d'y commettre des dégradations, et que les faits sont

contre la décision entreprise ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la formation de la cour d'appel de Dijon l'ayant rendu était notamment composée de « Mme Leslie Charbonnier

Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de l'établissement public Charbonnages de France, représenté par M.

condamnation de la venderesse à remplacer les tuyauteries de fer galvanisé par des tuyauteries de cuivre et à exécuter les travaux propres à permettre la transformation des chaudières pour une chauffe au charbon

des remorqueurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon

débouté le salarié, - lequel faisait valoir avoir cessé de travailler pour les Houillères le 31 mars 1991 mais avoir travaillé à compter du 1er avril 1991 et jusqu'en 2001, pour l'entreprise Charbonnières

X... et de la société Charbonnier, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charondière, société à responsabilité limitée, dont le siège est 75,

J... et les photographies jointes mettaient en évidence une parcelle propre, bien entretenue, malgré la présence visible de chardons sur la parcelle et, d'autre part, que la présence de chardons six mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 97-16.019 formé par la Société financière et charbonnière

Equip press, demeurant ..., 2°/ de la société Pressema, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Le Galion, route de Saint-Canat, 13330 Pélissane, 3°/ de la société Charon

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'Agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , venant aux droits de l'établissement public Charbonnages