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125 résultats pour « Cervetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR44 ORDONNANCE N° 26/00062 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT [B] Me CERVEAU-COLLIARD

Source officielle

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TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

Source officielle
TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CERVERO ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a1889eecdc6046d474717a7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans un rapport daté du 25 septembre 2024, la société CET CERUTTI, dépêchée par l'assureur des consorts [S], a indiqué qu'un mur de soutènement avait été édifié sur la parcelle n° [Cadastre 7], le long

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a533033cf481c39a45f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CERRUTI 1881 53 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0804 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533fe85d0474bddb4e0a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a884b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ATELIER D’ARCHITECTURE DU MIDI dont le siège social est sis [Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a4652c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] SERVICES, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 444 851 471 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANTES

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

67f6a31ca9d5adc2605a5e7d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Frédéric CERVEAUX

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b0cdc6046d477cb8f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assurance à forme mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts [Z] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STRICHER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine CERVERA KHELIFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0576 DEFENDERESSE Compagnie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661ea9e5a0f6350336322579

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION PANDIALE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b67fdf5b5c7d10ca520c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la

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TJ

Référés Cabinet 4

69d01d51cdc6046d470687b3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BET CERRETTI dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante EXPOSE DU LITIGE

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TJ

J.E.X.

68dec9216af9fd1f80953039

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

J.E.X.

68dec9256af9fd1f809530ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [V] [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53044

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SBTPC-SOGEA REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824bb4e82250580d1f962

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’audience, ce patient demande s’il est là pour “son cerveau”. Il ne voit pas l’amélioration de son état de santé. Il disent que les médecins lui donnent des “trucs pour le cerveau”.

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TJ

J.E.X.

68dec91e6af9fd1f80952ff0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [T] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle REBOUL, avocat postulant au barreau de l’Ardèche, et Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8722c8a1343b8cd512e5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[J] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie

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