VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier, Par acte du 16 septembre 2024, M.

VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Marion CHARRIER, Greffier, Par actes des 12, 14 et 24 juin 2026, M.

Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00270 - CAB 3 N° RG 23/02785 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPDR Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Cecile BISCAINO, vestiaire :

Portalis DB22-W-B7I-STFS DEMANDEURS : Madame [T] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, Me Cécile

JDC C/ S.A.S., [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #PB139 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

24/00140 DÉSISTEMENT DU 04 Avril 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 04 avril 2024 ; Sous la présidence de Madame Céline MARION

représentant légal dûment habilité aux fins des présentes [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

JDC C/ S.A.S., [R] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cécile DENAVE + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MACON

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #M0001 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

dessaisissement de la juridiction ; LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. [1], sauf convention contraire ; Faite et rendue à Paris le 08 avril 2026 Le greffier Le juge de la mise en état Marion

[Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

[Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

ARCO - LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de : Présidente : Mme Marion

barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MINISTÈRE PUBLIC Madame Hélène VERMEULEN, Premier Vice-Procureur Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion