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Décisions — Tribunal Judiciaire

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La société Sequano Résidentiel prévoit d'entreprendre en qualité de maître d'ouvrage la réalisation d'un ensemble immobilier sis à [Localité 4], [Adresse 34] (Lot C2). Par acte dél

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TJ

Chambre 1/Section 5

6a173228cdc6046d4724e9cd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

****************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2022 complété par avenant du 2 novembre 2023, la SCI IMMO COM a consenti à l

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TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a176346cdc6046d4728b50d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°28913001107833 acceptée le 11 janvier 2021, la société anonyme COFIDIS (ci-après la SA COFIDIS) a consenti à Monsieur [M] [P] [X] (ci-après l’emprunteur) un p

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TJ

SCHILTIGHEIM JEX

6a176381cdc6046d4728b9ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Suivant ordonnance de référé en date du 10 février 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim a ordo

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TJ

Cabinet JAF 2

6a1763a0cdc6046d4728bc9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Motifs de la décision occultés]

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TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par recours en date du 15 janvier 2026, la SAS [1] (la société) a saisi la présente juridiction afin que lui soit déclarée inopposable la décision du 08 juillet 2025 de la CPAM de l

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TJ

REFERES

6a16174bcdc6046d470924db

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Consulter le texte intégral →

TJ

Chambre des référés

6a15f218cdc6046d47065695

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Consulter le texte intégral →

TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le prés

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE A la suite d’une panne survenue le 6 février 2024 sur son véhicule Peugeot Partner immatriculé [Immatriculation 1], M. [N] [L] a, à l’appui d’un rapport d’expertise organisée par son

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4a8cdc6046d470681cc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 2 juin 2023, réceptionnée au greffe du tribunal judiciaire de [Z] [G] le 30 avril 2024, Mme [O] [X] sollicite du juge des contentieux de la protection la conda

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4adcdc6046d4706821b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 4 avril 2023, la société [Adresse 2] a consenti à un dénommé M. [W] [B] un prêt personnel d’un montant de 23 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 378

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4c6cdc6046d470683ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé du 9 novembre 2018, M. [I] [R] a donné à bail à M. [F] [J] un logement sis [Adresse 4], moyennant un loyer de 390 euros , outre 20 euros de provision sur ch

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4d6cdc6046d47068512

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SA BATIGERE se prévaut d'avoir consenti à M. [Z] [K] un bail verbal portant sur un logement situé [Adresse 4]. Un commandement de payer les loyers et charges en matière de bail v

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4decdc6046d470685b7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RAPPEL DES FAITS La S.A. Batigère a donné à bail à Mme [P] [S] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4] [Localité 6]. Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. Batigère a fait signifie

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4e3cdc6046d47068607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 02 juin 2008, la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST a donné à bail à M. [H] [E] et Mme [Q] [E] un appartement et un garage situés [Adresse 5], moyennant un loyer

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4eecdc6046d470686c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er août 2024 ayant pris effet le 31 juillet 2024, la SA d'HLM [Localité 2] HABITAT a donné à bail à M. [Q] [W] un appartement situé [Adresse 4], moyenna

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4f1cdc6046d47068716

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 16 octobre 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à M. [K] [L] un crédit renouvelable d’un montant maximal en capital de 4500 euro

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f500cdc6046d47068821

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 janvier 2018 ayant pris effet le 1er février 2018, la SCI DU 10ème BCP a consenti à M. [N] [X] un bail à usage d’habitation portant sur un logement si

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TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f504cdc6046d4706887a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 novembre 2021, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "MEURTHE ET MOSELLE [G]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [G]) a consenti à M. [

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