Décisions
2 660 000
DILA + Judilibre + CEDH
Citations
333 981
CC + Admin.
Prud'hommes
19 237
CPH + CC chambre sociale
Conv. collectives
26 169
Légifrance KALI · en vigueur
Doctrine fiscale
14 654
BOFIP · DGFiP en vigueur
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a1731f4cdc6046d4724e617
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE La société Sequano Résidentiel prévoit d'entreprendre en qualité de maître d'ouvrage la réalisation d'un ensemble immobilier sis à [Localité 4], [Adresse 34] (Lot C2). Par acte dél
Résumé IA — à vérifierChambre 1/Section 5
6a173228cdc6046d4724e9cd
26 mai 2026
26 mai 2026
****************************************************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 septembre 2022 complété par avenant du 2 novembre 2023, la SCI IMMO COM a consenti à l
Résumé IA — à vérifierSCHILTIGHEIM Civil
6a176346cdc6046d4728b50d
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable n°28913001107833 acceptée le 11 janvier 2021, la société anonyme COFIDIS (ci-après la SA COFIDIS) a consenti à Monsieur [M] [P] [X] (ci-après l’emprunteur) un p
Résumé IA — à vérifierSCHILTIGHEIM JEX
6a176381cdc6046d4728b9ea
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Suivant ordonnance de référé en date du 10 février 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Schiltigheim a ordo
Résumé IA — à vérifierCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
[Motifs de la décision occultés]
Résumé IA — à vérifierCtx Protection Sociale
6a1614a6cdc6046d4708f8f7
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par recours en date du 15 janvier 2026, la SAS [1] (la société) a saisi la présente juridiction afin que lui soit déclarée inopposable la décision du 08 juillet 2025 de la CPAM de l
Résumé IA — à vérifierREFERES
6a16174bcdc6046d470924db
26 mai 2026
26 mai 2026
Consulter le texte intégral →
Chambre des référés
6a15f218cdc6046d47065695
26 mai 2026
26 mai 2026
Consulter le texte intégral →
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par actes délivrés les 18, 20 et 23 mars 2026, Madame [X] [Z], agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], a assigné en référé devant le prés
Résumé IA — à vérifierCONTENTIEUX GENERAL
6a15f4a4cdc6046d470681a9
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE A la suite d’une panne survenue le 6 février 2024 sur son véhicule Peugeot Partner immatriculé [Immatriculation 1], M. [N] [L] a, à l’appui d’un rapport d’expertise organisée par son
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4a8cdc6046d470681cc
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 2 juin 2023, réceptionnée au greffe du tribunal judiciaire de [Z] [G] le 30 avril 2024, Mme [O] [X] sollicite du juge des contentieux de la protection la conda
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4adcdc6046d4706821b
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable du 4 avril 2023, la société [Adresse 2] a consenti à un dénommé M. [W] [B] un prêt personnel d’un montant de 23 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 378
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4c6cdc6046d470683ea
26 mai 2026
26 mai 2026
RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé du 9 novembre 2018, M. [I] [R] a donné à bail à M. [F] [J] un logement sis [Adresse 4], moyennant un loyer de 390 euros , outre 20 euros de provision sur ch
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4d6cdc6046d47068512
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE La SA BATIGERE se prévaut d'avoir consenti à M. [Z] [K] un bail verbal portant sur un logement situé [Adresse 4]. Un commandement de payer les loyers et charges en matière de bail v
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4decdc6046d470685b7
26 mai 2026
26 mai 2026
RAPPEL DES FAITS La S.A. Batigère a donné à bail à Mme [P] [S] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 4] [Localité 6]. Des loyers étant demeurés impayés, la S.A. Batigère a fait signifie
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4e3cdc6046d47068607
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 02 juin 2008, la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST a donné à bail à M. [H] [E] et Mme [Q] [E] un appartement et un garage situés [Adresse 5], moyennant un loyer
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4eecdc6046d470686c9
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er août 2024 ayant pris effet le 31 juillet 2024, la SA d'HLM [Localité 2] HABITAT a donné à bail à M. [Q] [W] un appartement situé [Adresse 4], moyenna
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f4f1cdc6046d47068716
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 16 octobre 2024, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à M. [K] [L] un crédit renouvelable d’un montant maximal en capital de 4500 euro
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f500cdc6046d47068821
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 janvier 2018 ayant pris effet le 1er février 2018, la SCI DU 10ème BCP a consenti à M. [N] [X] un bail à usage d’habitation portant sur un logement si
Résumé IA — à vérifierJUGE CTX PROTECTION
6a15f504cdc6046d4706887a
26 mai 2026
26 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 novembre 2021, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle "MEURTHE ET MOSELLE [G]" (ci-après désigné MEURTHE ET MOSELLE [G]) a consenti à M. [
Résumé IA — à vérifier