Tribunal Judiciaire1ERE CHAMBRE

Tribunal Judiciaire · 1ERE CHAMBRE — 10 avril 2026

ECLI: 69d95ff4cdc6046d47cfc8b6
Date: 10 avril 2026
Condamnation: 15 546 629 €

ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Analyse IA non disponible

Texte intégral requis pour générer un résumé

Articles de loi cités

article 1792 du code civil.article 455 du Code de procédure civile article 450 du Code de procédure civile article 9 du Code de procédure civile article 246 du code de procédure civile article 1343-2 du Code civil article L242-1 du Code des assurances article 514 du Code de procédure civile.

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: 1ERE CHAMBRE
Date: 10 avril 2026
Matière: Contrats

Référence

69d95ff4cdc6046d47cfc8b6

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA