, demeurant [Adresse 2], comparante en personne Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02675 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VONU

20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline

nature affaire 5AA/0A) [Z] [Y] [W] [V] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 24 Mars 1955 à ST DIE DES VOSGES

représentée par Me Christian BEER, avocat au barreau de Paris, 22 Avenuede Friedland 75008 Paris, Toque E 107 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

Au soutien de cette demande, il indique que les travaux vont durer six mois. Le préjudice serait de 5 000 euros par mois.

E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline

Société COMMERZ [Localité 2] INVESTMENGESLLSCHAFT [B], dont le siège social est sis [Localité 3] (ALLEMAGNE) ([Adresse 2]) [Adresse 3], ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

RATP [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1388 Décision du 02 Avril 2024 19ème chambre civile N° RG 23/14960 COMPOSITION

& AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0178 DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6] (MALI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline

BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 8] ET Madame [Y] [S] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Maître Caroline

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD

de la SCP Inter Barreaux CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 DEFENDEUR : Monsieur [O] [M] né le 1er novembre 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Caroline

représenté Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 18] non comparant, ni représenté Madame [H] [K] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 32] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Caroline

6] (NORD), demeurant [Adresse 7] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000651 du 19/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Caroline

le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline

Adresse 6], [Adresse 15] Représentée par son Président N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline