1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR, avocat au barreau de BLOIS, substituée par Me Camille

GARAGE RICHARD DREVET dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

HUET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 606 ASSIGNATION EN DATE DU : 03 Mars 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Thérèse RICHARD Greffier lors des débats : Madame Anne VIEL

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/18790 - N° Portalis 352J-W-B67-CG26Y N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2025 A Me RAMOND Me METAIS Me RICOUARD

VERSAILLES, Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [G] [B] né le 29 Mai 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Camille

RICHARDIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0559 DEFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée

ABEILLE IARD & SANTE Répertoire Général N° RG 25/00150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKBJ __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Wacquet à : Me Ricard à : à : Expédition

épouse [S] [Adresse 10] [Localité 14] Monsieur [C] [S] [Adresse 10] [Localité 14] Monsieur [G] [S] [Adresse 10] [Localité 14] Monsieur [I] [S] [Adresse 10] [Localité 14] représentés par Maître Camille

rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE La société ORBITAL RCS DE PARIS 410 667 034 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie JOURNO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2108, Me Richard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [U] née le 01 Février 1968 à LA ROCHELLE (70120) 1 rue Camille

Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSPE Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/403 [Y] [R] épouse [J] C/ [Z] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD

Monsieur [SL] [T] [Adresse 3] [Localité 23] Madame [N] [A] [Adresse 20] ALGÉRIE Monsieur [DR] [T] [Adresse 22] [Localité 5] Madame [W] [T] épouse [L] [Adresse 7] ALGÉRIE tous représentés par Maître Richard

encontre de : CPAM DU HAUT-RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille

COFIDIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première

S.A MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/04655 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPV2 Grosse délivrée à Me Brynjolf BLAIS -069- Me Martine VIDEAU-GILLI -576- Me Camille

PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LECOMTE #P401 - Maître KARSENTY RICARD #R156 - Maître COURREGE #P159 - Maître [Localité 22] #C544 - Maître

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 24/02561 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWLM TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD