Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 24/01324 S.SELOSSE APPELANT Monsieur [W] [P] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Camille

Décision déférée du 30 Juillet 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - 24/01320 S.SELOSSE APPELANT Monsieur [X] [K] Sans Domicile Fixe [Localité 2] Représenté par Me Camille

contentieux) munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSES Madame [I] [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Andréa RAMOS VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Camille

Décision déférée du 19 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/2064 APPELANT Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant, assisté par Me Camille

Portalis DBVI-V-B7I-QNOB Décision déférée du 08 Août 2024 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 24/01102 APPELANT Monsieur [Z] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Camille

DEMANDERESSE Mme [H] [C] née le 16 Mars 1988 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 327 (bénéficie d’une aide juridictionnelle

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Richard de la somme de 1 200 euros.

SELOSSE APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Camille RICHARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur PREFET DE LA HAUTE GARONNE AGENCE

Suivant requête notifiée par acte d'huissier de justice en date du 15 novembre 2007, Richard Max Y... a fait assigner devant le tribunal de première instance Richard Camille Y..., Vincent A... et Marisa

Localité 5] (PORTUGAL Actuellement hospitalisée à l'hopital [4] Actuellement hospitalisé à L'HOPITAL DE PSYCHIATRIE [4] Patiente hospitalisée depuis le 9 Décembre 2024; Représentée par Maître RICHARD

, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur albert Y...avocat plaidant Maître CASILLE barreau Avignon ... 30150 SAUVETERRE Représenté par Me Marie-camille CHEVENIER, Postulant

Richard Y...et Mme Barbara X...à payer à Mme Marianne A..., Mmes Adeline et Camille Z..., la somme de 120 000 € de dommages-intérêts, - condamné M.

Saint-Saëns à Deuil-la-Barre ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal en vue de l'implantation du lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre de lui attribuer 25 heures hebdomadaires sur le stade

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM.

Richard Y...

Richard, demeurant zone d'activité Courtaboeuf, ..., Les Ulis, (Essonne), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Saint-Camille, les conclusions de M.

Richard, demeurant à Carcassonne (Aude), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée