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95 résultats pour « Battikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

66425490879c8a875bd432e0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses la SASU Batiko 23 n’a pas constitué avocat.

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b510e2901d10fa38c18

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier daté du 1 août 2024, Monsieur [V] [R] a informé Monsieur [Y] [F], président de la société BATIKO 23, qu'il considérait que bien qu'étant chargé de l'exécution des travaux, il avait abandonné

Source officielle
TJ

Service des référés

69749bcfcdc6046d47892990

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

J] [Adresse 4] ROYAUME UNI représentés par Maître Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE La société M & H, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mourad BATTIKH

Source officielle
TJ

Référés

6a15f757cdc6046d4706b1c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] BATIMMO conteste les conclusions du plombier de l’immeuble.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdb3ea43407b9104ea6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La retenue des 5% a été opérée pour inciter la société BATIDUR à achever ces travaux.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eba0ea89248182a5741

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Bien que la société Batech ait constitué avocat et ait notifié par RPVA des conclusions, elle n’était pas représentée lors de l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eacdc6046d4708216e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTE, assureur décennal de la société BATIMG (BATIBO)., S.A.R.L. BATIMG, S.A.S. ADONIS PISCINES, S.A.R.L. LB PISCINES, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55531cdc6046d47706759

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOFER exerçant sous l’enseigne BATIFER et la Compagnie d’assurance AXA FRANCE. Vu la requête reçue le 26 mars 2026 de la S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed0e6d8b1985f45f0fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BATTECH 66 clos des Sources 78630 ORGEVAL représentée par Maître Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0110 Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand - CS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIR C BIEN, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4705cdc6046d47200cfe

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

C BATECH exerçant sous le nom commercial C BATECH [Adresse 16] [Localité 17] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succursale en France en qualité d’assureur de la SARL C BATECH [Adresse 3]

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEURS Madame [E] [J] épouse [U] Monsieur [B] [U] [Adresse 5] représentés par Me Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS SMA SA en qualité d’assureur de la société BATICLEMENT

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174de8cdc6046d47270b36

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La SA BATIR ET LOGER ne s’oppose pas aux délais de paiement.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d9749bcdc6046d47d16d7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BATIR ET LOGER justifie d’un état des lieux d’entrée et de sortie.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ed6cdc6046d4748c0b4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 27 août 2025.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174de4cdc6046d47270ad9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société BÂTIR ET LOGER a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 2] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 6 août 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

IARD, La SARL EST IMMO, La SA GENERALI IARD, et la SA SMA devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - CONDAMNER in solidum, Ia SARL BATI57, la SAS C.E.B.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6582fea83ea7c8c112923183

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BATI RENOV DECO Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BRETAGNE CONSTRUCTION PROMOTION (BATI3J), dont le siège social est sis 140 Rond-Poind de Malakoff - 22940 PLAINTEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle