Tribunal Judiciaire · 1ère ch. - Sect. 1 — 7 octobre 2024

- N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 
 1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 07 Octobre 2024

 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y
Minute : 24/813
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU 
SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Madame [E] [J] épouse [U]
Monsieur [B] [U]
[Adresse 5]
représentés par Me Audrey SENEGAS, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS

SMA SA en qualité d’assureur de la société BATICLEMENT
[Adresse 6]
représentée par Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

S.A.R.L. BATICLEMENT
[Adresse 2]
représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

S.A. MIC INSURANCE COMPANY
[Adresse 4]
représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant

S.A.R.L. POLY BAT PARISIENNE
[Adresse 1]
non représentée

Intervenant volontaire

Monsieur [I] [V]
[Adresse 3]
représenté par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

****

Vu l’assignation en date du18 janvier 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de la société Mic Insurance Compagny en date du 03 juin 2024; 

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ; 

Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture transmises par Maître Me Thibault FILLER ;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle à l’encontre de la Société Mic Insurance Compagny et de renvoyer la présente affaire à une audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire. 


EN CONSÉQUENCE : 

Vu les articles 783 et 784 du code de procédure civile ; 

Révoquons de l'ordonnance de clôture partielle prononcée à l'encontre de la société MIC Insurance Company.

Renvoyons l’affaire à l'audience de mise en état du 2 décembre 2024 pour :
- conclusions en demande pour le 28 octobre 2024,
- conclusions en défense pour le 28 novembre 2024.

Disons que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi précédant l'audience à 23h59mn, à défaut ils ne seront pas pris en compte.


LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT