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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELECTION PROFESSIONNELLE
69d96ae2cdc6046d47d0a25e
8 avril 2026
8 avril 2026
ESSET, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me BIGNON Claire, avocat au barreau de Paris, Toque n° K0020 à Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE DE FRANCE, dont le siège social
Source officiellePS ctx protection soc 2
6696ba379a603a692911443a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3M N° MINUTE : Requête du : 28 Août 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Claire
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
662a9f83c8a1343b8cd61da9
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce contrat a été rédigé par Maître [H] [C], de la société Bignon Lebray.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, MTT assistée de
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e8a0e74459e0c7ed273a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
OPTIMO 75 C.G.S.E [O] [S], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Anne ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C622 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION
Source officielleService des référés
66fd8f0c38de0398b51799db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
WEST PARK 2 [Adresse 18] [Localité 29] représentée par Maître Paul BRISSET de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0370 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16384b9f94e984650cc9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RENAULT RETAIL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean Pierre BINON
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e8a5e74459e0c7ed27cd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION
Source officielleRéférés Cabinet 1
69842369cdc6046d47f6ae04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
CLAIR SOLEIL SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] [X] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire
Source officielleChambre référés
66964168f5112d8edd058522
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleQuatrième Chambre
6696413bf5112d8edd057deb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] et à vous-même un cahier des charges des fenêtres attendues indiquant clairement la demande de montants élargis.
Source officielleChambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Z], de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ECARTER toute exécution provisoire au profit de Madame [O] [Z], CONDAMNER Madame [O] [Z] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Bignon
Source officielleJuge Libertés Détention
670fff53b44a8f27d43c8fa4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[X] [Y] né le 07 Octobre 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Claire-marine CHARBIT, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d55828cdc6046d47709a50
7 avril 2026
7 avril 2026
du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVA3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BINON-DAVIN
Source officielleAdjudications
6706c858f1d01e3c86f05f3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CHOISY LE ROI, de nationalité française, Non comparant et n’ayant pas constitué avocat Madame [N] [S] [B] née le 27 décembre 1976 à VILLECRESNES, de nationalité française, Ayant Me Jean-Pierre BINON
Source officielle5ème chambre 2ème section
6615879ddb5098996d5ad883
4 avril 2024
4 avril 2024
domiciliés audit siège, représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P209 et ayant pour avocat plaidant la SELAS Bignon
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0f89f19e8c50f8d35b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370, et
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
10 octobre 2024
UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAIBE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas MOREAU de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0370, avocat postulant, et,
Source officiellePage 1 sur 2