siège social est sis [Adresse 2] (ALLEMAGNE), dont le siège de la succursale en France est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Olivier BAYLOT

MINUTE N° : 24/00428 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05027 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOFU [D] [N] [X] [G] épouse [N] [A] [G] ET : [C] [R] GROSSE + COPIE le à COPIE

A cet égard, Mme [Z] [T] [I] verse aux débats une copie, délivrée le 14 octobre 2021, de son acte de naissance, qui mentionne que sa naissance a été déclarée par son père, et une copie délivrée le 26 juillet

BABYLONE Représentant : Mme [L] [Z] (Autre) Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Copie délivrée à : Le JUGEMENT DU 22 Avril 2024 Jugement rendu par décision Contradictoire et en

Le ministère public relève à juste titre qu'aucune des copies de l'acte de naissance du demandeur ne mentionne la profession des parents.

La société Groupama relève à juste titre que la question de savoir si les ballots de foin ont été détruits le 14 ou le 31 juillet est indifférente dès lors que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWR MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le

délivré la copie n'apparaisse, et qu'en tout état de cause, le sceau du tribunal et la signature du greffier constituent des garanties d'authenticité suffisantes.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ [F] [B] [T] épouse [R] [G] [R] Grosse Délivrée le : à Me Camille BAILLOT

[P] [I], secrétaire-greffier, et non celui qui a délivré la copie du jugement le 1er octobre 2020.

En l'espèce, pour justifier de son état civil, Mme [G] [L] produit deux copies de son acte de naissance : - une copie délivrée le 14 décembre 2016, de la transcription par le service central de l'état

POISSONNERIE LOU BARBOT a fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023 et la S.C.P.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

° Portalis DBX6-W-B7H-YP5A N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS LGBA C/ [P] [X] [A] [G] [U] [H] [T] [U] [J] [N] [R] [M] [U] [D] [H] [U] [K] [E] [W] [Z] [U] Grosse Délivrée le : à Me Camille BAILLOT