d’ordonnancement, de pilotage et d’ingénierie, dont le siège social est sis [Adresse 26], non représentée SCI SCOPING IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27], non représentée SAS ANTUNES

Par acte de commissaire de justice du 20-02-25, la société ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à MME [J] [Q] et M.

Portalis 352J-W-B7J-DBIWW N° : 1 Assignation du : 21 Novembre 2025 [1] [1] 2CCC+1 médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN

nouveau loyer par application de la nouvelle méthode hôtelière, - la prise en considération du gain réalisé par la SARL [Localité 5] CALANQUES DE LA [Localité 3] du fait de la sous-location pour des antennes

N° RG 26/50630 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6Y N° : 5 Assignation du : 22 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

N° RG 26/50270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQG N° : 7 Assignation du : 13 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

352J-W-B7J-DAFRC N°: 6 Assignation du : 24 Juin 2025, 1er Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

DB3S-W-B7I-Z6F2 Minute 25/00034 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

3K7Q Minute 25/00602 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

DB3S-W-B7I-ZZ36 Minute 24/00551 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

DB3S-W-B7I-YZZN Minute 24/00447 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

3AWZ Minute 25/00454 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

2TIU Minute 25/00455 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

3KIL Minute 25/00456 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

3K7I Minute 25/00457 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES