----------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NR 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Antoine LE MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises

SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine LE MASSON, avocat au barreau de NANTES ET S.A.

SDC [Adresse 1] Représentant : Me Anne-marie MASSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ S.A.R.L.

Maître Antoine MERIDJEN de la SELARL ANTOINE MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE S.A.R.L.

D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [O] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] ([Localité 14]) demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreeau de PARIS intervenant volontaire : Compagnie OPTIM ASSURANCE - ès qualité assureur de la SASU ELIZI BTP représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître PATINIER Antoine

La SCI MARC ANTOINE a voté contre ces résolutions. Le procès-verbal de cette assemblée générale lui a été notifié le 9 mars 2018.

sous le n° 831 012 737 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine

Les dépens ressortiront dès lors des frais privilégiés de partage, avec distraction au profit de Maître Jean-Antoine MOINS, avocat constitué.

GITTON de la SELAS SELAS Antoine GITTON Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0096 Madame [N] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Antoine GITTON de la SELAS SELAS

MAISONS CBI dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Clément RIOU-FONTAINE substituant Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de

Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [D] [U] né le 24 octobre 1972 à [Localité 14] ([Localité 12]) ([Localité 12]) demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Cette déclaration a été nécessairement faite de mauvaise foi, Monsieur [G] [O] connaissant nécessairement le nombre de pièces principales que contient sa maison et leur superficie.

immatriculée au SIREN sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Tiana ALAIN, Greffier lors des débats et de Madame Nadia SHAKI, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine

LECA, Me SKRZYNSKI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet MASSON