----------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yves ROULLEAUX de la SELARL ROULLEAUX-LEON AVOCATS - 09 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NR 50A c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me Antoine LE MASSON - copie dossier - 2 copies service expertises

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [D] [K] [Y] née le 07 Février 1937 à [Localité 6] (22) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Antoine

SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine LE MASSON, avocat au barreau de NANTES ET S.A.

avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jeanne DELALANDE, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur [W] [L] né le 5 mars 1968 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Antoine

[Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Jean-marc LE MASSON

Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par M. et Mme A est relative à un immeuble situé 35 rue Antoine Masson à Saint-Max dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Antoine Z..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Maisons Clara, dont le siège

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Antoine

le pourvoi formé par : - l'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 6 octobre 1994, qui a relaxé Antoine

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, Maison de retraite Saint-Antoine de Padoue, dont le siège

Michel et Antoine Y... et de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.

les AGF), ont entrepris la construction d'un hangar ; que le premier devait réaliser les travaux de maçonnerie, dont il a chargé M.

Antoine Y..., les conclusions de M.

1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls par Jean Z... a été dégradée par une explosion, que le prévenu ne conteste pas que le soir de l'explosion, il dînait chez lui en compagnie d'Antoine

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bar-le-Duc à sa demande de communication des bordereaux de prix unitaires du lot n°4 « maçonnerie