AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9335cde0ebe408daa82de
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] assisté par la SELARL ANTOINE
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13/08/2026
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09/06/2026
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25/09/2024
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27/09/2023
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04/10/2022
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5ème chambre 2ème section
6a188fb1cdc6046d47478c64
21 mai 2026
21 mai 2026
Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor FUCHS, Greffier lors du délibéré.
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