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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3dc
29 avril 2024
29 avril 2024
SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [S] [T] [C] Exécutoire, copie, dossier
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65c524a890e44c41e7b11be4
2 février 2024
2 février 2024
Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQI Minute : 24/00126 Société DOMNIS Représentant : Me Jean Pierre ANTOINE
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386cb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ayant pour avocat Me Pierre ANTOINE, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire :5 ACTE INITIAL DU 06 Juillet 2023 (N° RG 23/04060) reçu au greffe le 06 Juillet 2023 ACTE SOLLICITANT L’INTERPRETATION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d94dc432ce7d11a6cab9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleJEX
6622bb3cc91e3bdd7a88fa95
19 avril 2024
19 avril 2024
n° 582 142 816, , dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par par Me Jean-Pierre ANTOINE
Source officiellePCP JCP fond
6866cb35d33109fd079ac8d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e3f1d01e3c86eef220
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN5 Minute : 24/01075 Société RATP HABITAT Représentant : Me Antoine
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67573d371a6e644c508fa35a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [G] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b85ccdc6046d479cb624
21 mai 2026
21 mai 2026
sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Véronique BLAZY LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d95
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'instance principale ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Me Catherine MOUNIER-FOND LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine
Source officielle1ère Chambre civile
6786cf13df5b5c7d10ca96c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS Copie exécutoire à Me Maître Aymen DJEBARI le
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807dbbf04ef7857bfca7
8 avril 2025
8 avril 2025
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT, Valérie DALLY Antoine GROS *Copie exécutoire à Me Kader KARAKAYA, *Copie certifiée conforme à : notaire le
Source officielle1ère Chambre civile
678189116d34da2cbdcddbeb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS - GUERIN, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acd50af6f5fd3458d4e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sort de ceux de l'instance principale ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Céline SAMUEL LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT [F] [R] Antoine
Source officielleJ.L.D.
69d69fedcdc6046d478ec5b0
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZC - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b856cdc6046d479cb549
21 mai 2026
21 mai 2026
le numéro [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine
Source officielle1ère Chambre civile
672e7acf50af6f5fd3458d83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 5 novembre 2024 pour conclusions de maître Fabrice PILLONEL LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b841cdc6046d479cb3b1
21 mai 2026
21 mai 2026
le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Simon LETIEVANT LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b852cdc6046d479cb526
21 mai 2026
21 mai 2026
sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Perrine SERVAIS LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine
Source officiellePage 1 sur 91