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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [S] [T] [C] Exécutoire, copie, dossier

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c524a890e44c41e7b11be4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02522 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQI Minute : 24/00126 Société DOMNIS Représentant : Me Jean Pierre ANTOINE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000037076498

Admin. suprême

15 juin 2018

15 juin 2018

Article 3 : L'établissement public Saint-Antoine versera la somme de 3 000 euros à Mme A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500972.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Boulangerie Saint-Antoine n'est pas admis.

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386cb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ayant pour avocat Me Pierre ANTOINE, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire :5 ACTE INITIAL DU 06 Juillet 2023 (N° RG 23/04060) reçu au greffe le 06 Juillet 2023 ACTE SOLLICITANT L’INTERPRETATION

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038462151

Admin. suprême

10 mai 2019

10 mai 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 428453 de la société Pharmacie Saint-Antoine n'est pas admis.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d94dc432ce7d11a6cab9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SCI DE L’ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01701_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203198_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Antoine une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Antoine renonce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02876_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A, représenté par Me Antoine, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3cc91e3bdd7a88fa95

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

n° 582 142 816, , dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par par Me Jean-Pierre ANTOINE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb35d33109fd079ac8d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de44

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00311 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2a0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef950cc02530a7dd296

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2018 à : - Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE - Me Mehdi A..., avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e3f1d01e3c86eef220

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN5 Minute : 24/01075 Société RATP HABITAT Représentant : Me Antoine

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67573d371a6e644c508fa35a

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [G] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501598_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - la décision dont la suspension est demandée et la copie de la requête n°2501592 à fin d'annulation de cette décision ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b85ccdc6046d479cb624

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 juin 2026 pour conclusions de maître Véronique BLAZY LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258309

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Antoine X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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