AMADON, la S.A.R.L.

[Z] DU [K] en date du 22 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [B], né le 01 Janvier 1991 à , de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention

JUDICIAIRE DE [Localité 3] DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS: [N] [U] né le 02 Juillet 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien GIBIER

JUGEMENT : - Prononcé le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier [Motifs de la

Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Monsieur [T][O] [W] Minute n° 24/01876 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [C] Porte

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble « LE CLOS AMANDINE » sis [Adresse 2] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété.

Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBO SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I.

Prononcée publiquement le 1er Juillet 2025 par Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET

2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET

2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET

2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET

Cela implique que toutes les saisies ont été suspendues au 1er juillet 2025, et n’ont été reprises que dans les cas où les créanciers ont expressément indiqué vouloir reprendre la saisie.

La présente décision, dont le délibéré a été prorogé pour raisons de santé du président, a été mise à la disposition des parties le 09 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ------------------ MINUTE N° 24/01574 Chambre 2/section 1 N° RG 24/06894 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSBI JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet

L'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR Monsieur [W], [M] [L] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Amandine