Tribunal Judiciaire · Chambre 4/section 1 — 1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 4/section 1

Affaire : N° RG 20/11267 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UY56

Madame [S] [K] épouse [W]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131

C/
Monsieur [T][O] [W]


Minute n° 24/01876





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1113 du Code de Procédure Civile)



Nous, Amandine DE LA HARPE, Juge aux affaires familiales, assistée de Carole DARVIEUX, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Déclarons caduques toutes les dispositions de l’ordonnance de non conciliation rendue le 31 Août 2021,

Condamnons le demandeur aux dépens.







Le Greffier,



Carole DARVIEUX
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Amandine DE LA HARPE
Transmis à Me Carole YTURBIDE