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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
68ee959522996ce54482075b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDERESSE Le FONDS DE DOTATION [J] ET [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION représentée par Maître Sophie SCEMLA de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0014 Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente
Source officielle6ème chambre 1ère section
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18 mai 2026
18 mai 2026
GMF ASSURANCES AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] [O] Mme [B] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058 représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC -
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0003 S.A.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6877f235fd93c2d1757f6f07
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be7d
10 avril 2025
10 avril 2025
FINANCE & PATRIMOINE [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0428 S.C.P.
Source officielleQuatrième Chambre
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5 janvier 2024
5 janvier 2024
MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocats postulants au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Maître Alain
Source officielleSaisies Immobilières
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES
Source officielleSaisies Immobilières
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5 avril 2024
5 avril 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS GRYNWAJC- STIBBE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON BUSSY-RENAULD & ASSOCIES
Source officielle2ème chambre 2ème section
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2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL [1] - #C0165 DEFENDERESSE Mme [K] [L] veuve [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Alain
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbbfa9d5adc26061f046
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI
Source officielleChambre 3 cab 03 C
663134a319f939ca6242d02b
29 avril 2024
29 avril 2024
de l’AARPI SAXE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [G] [JJ] [RH] né le 18 Juillet 1956 à [Localité 48], demeurant [Adresse 22] représenté par Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172db6d34da2cbdcda0b2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOCIETE D’ARCHITECTURE ALAIN CHARLES PERROT ET FLORENT RICHARD [Adresse 4] [Localité 13] LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 2] [Localité 7] Toutes les deux représentées ensemble par
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
830 343 950, dont le siège social se situe [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nicolas LEPAROUX de l’AARPI
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 249 093, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentés tous deux par Me Martin VALLUIS de l’AARPI
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [P] [D], né le 9 septembre 1977 à [Localité 4], de nationalité française, gérant d’une société de maintenance informatique, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b0f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
107.044.48, dont le siège social est sis [Adresse 2], Suisse, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés tous deux par Me Nicolas HERZOG de l’AARPI
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
IMMOXINE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain RIGAUDIERE, avocat plaidant et par Maître Gérard VANCHET de la SCP LYONNET DU MOUTIER - VANCHET-LAHANQUE - GUYOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleREFERE
6a0cd3d7cdc6046d473cbf22
19 mai 2026
19 mai 2026
ALLAIRE DU TEMPS C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 7