Tribunal Judiciaire · 3ème Chbre Cab A4 — 8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)



 N° RG 24/13447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ 
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S) 
Monsieur [C] [H]
représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)
défaillant
S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)
défaillant
S.A.S. ALPES SANITHERM
défaillant
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)
défaillante
S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE
A.M.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. STAM
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société ENGIE HOMES SERVICES
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE :

 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AU 
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3]
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [J] [A] [W]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [T] [L]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [V] [I]
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [S] [N]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [B] [U]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [D] [F]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [X] [P]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [Y] [G]
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [R] [M]
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. CYRAS
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [K] [UN]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [Z] [O] épouse [UN]
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [E] [WM]
représenté par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. UNICIL
représentée par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S) 
S.C.I. [Adresse 2]
représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. PROMOTION GESTION REALISATION
représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. ALLIANZ IARD (ass. DO et CNR)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE
Société ENGIE HOMES SERVICES
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE
A.M.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [C] [H]
représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)
défaillant
S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)
défaillant
S.A.S. ALPES SANITHERM
défaillant
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)
défaillante
S.A.S. STAM
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE : 

N° RG 25/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESH 
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.A. ALLIANZ IARD (ass. RCMO)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Monsieur [C] [H]
représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)
défaillant
S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)
défaillant
S.A.S. ALPES SANITHERM
défaillant
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)
défaillante
S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE
A.M.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. STAM
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société ENGIE HOMES SERVICES
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE DE : 

N° RG 25/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E6I 
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.A. ALLIANZ IARD (ass. CNR)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
Monsieur [C] [H]
représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. M. [H])
représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS)
défaillant
S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE)
défaillant
S.A.S. ALPES SANITHERM
défaillant
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. SOCOTEC)
représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALP PLAC)
représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A. AXA FRANCE IARD (ass. ALPES SANITHERM)
défaillante
S.A. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
représentée par Me Cécile CRISANTI, avocat au barreau de MARSEILLE
A.M.A. ABEILLE IARD & SANTE (ass. INGEROP)
représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. STAM
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société L’AUXILIAIRE (ass. STAM)
représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Société ENGIE HOMES SERVICES
représentée par Me Valérie PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE



Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, 

Vu l’article 783 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros suivants : 

- N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AU 
- N° RG 25/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESH 
- N° RG 25/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E6I 

avec celle inscrite sous le N° RG 24/13447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros suivants : 

- N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AU 
- N° RG 25/03904 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ESH 
- N° RG 25/04109 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E6I 

avec celle inscrite sous le N° RG 24/13447 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TAQ, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.


Fait à [Localité 4], le 08 Juillet 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état