Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

demeurant Chez Monsieur [L] [K] - [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Agnès

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

directeur du groupe hospitalier du [Localité 11] Le greffier Copie au procureur de la République le 03 Avril 2025 Le greffier Débats à l'audience du 03 avril 2025 Décision du 03 avril 2025 Nous, Agnès

_____________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 12 Septembre 2024 PRONONCÉ

Las société TRIAS demande quant à elle que les sociétés BISTROT ELYSEES, AGN et TESRI soient condamnées à la relever et la garantir de l’ensemble des condamnations qui seraient prononcées à son encontre

Il appartient dès lors aux parties de suivre les préconisations de l’expert, qui s’est déjà prononcé sur ces différentes questions.

E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04989 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJUQ MINUTE n° : 2024/ 492 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe. Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 10/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Agnès

° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvain [Localité 13] de la SELAS AGN

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

Adresse 7] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 22 mars 2024 prorogée au 5 avril 2024.

Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 10 octobre 2024 par Madame Agnès DEIANA, Juge, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.

(avocat postulant) et par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON (avocat plaidant) DEFENDEUR Monsieur [D] [X] 13/15 RUE PAULINE BORGHESE 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Agnès

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

A l'issue de l'audience, les parties ont été avisées que le délibéré serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025, délibéré ensuite prorogé au 02 octobre 2025.