HOUSSAYE, dont le siège est [Adresse 2] représentées par Maître Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix-En- Provence, constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués, et plaidant par Maître Agnès

SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Agnès PROTON, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse 5] représenté par la S.C.P.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PROTON + 1 CCC et 1 CCFE Me LODS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

désigné, la partie civile n'ayant à ce jour fait choix d'aucun conseil, circonstance qui rend le mémoire irrecevable; qu'au fond, en mettant à profit la procédure initiée par la plainte de sa fille, Agnès

Il ne savait pas que vous n'étiez pas au courant de la situation Si je vais en prison, c'est à moi qu'on apportera des oranges, pas à vous !!!

Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2012.

1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Marie-Agnès

Agnès, épouse X..., - Z... Bertrand, - A... Madeleine, - B...

en relation avec les événements intervenus dans les affaires du palais de la Méditerranée et la disparition d'Agnès Le Y... ; - le détournement à son profit des sommes perçues par Agnès Le Y... de Jean-Dominique

V-B7F-CENCI Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (n° 15, procédure n° 20-10) rendue le 4 août 2021 REQUÉRANTE : TULLETT PREBON

: - MARC ANTOINE X..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 7 avril 1993, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 15 000 francs d'amende et a prononcé

(Portugal), 2°/ à Mme Marie-Françoise Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Marie-Agnès Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

No 09/ 04555 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y...

Z... que les coups mortels n'ont pas pu être portés ; que les propos mêmes de Farid A...

Si je vais en prison, c'est à moi qu'on apportera des oranges, pas à vous ! ! ! ", ces propos étant accompagnés du jet de son portefeuille dans sa direction.

Agnès, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour extorsion de fonds, les a condamnés, chacun, à 2 mois d'emprisonnement

C / Agnès Y... A. S. P. P.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Mai 2022.