COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/00658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MWO N° minute : 25/00309 Madame [U] [I] Représentant : Me Abdelhakim REZGUI

chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [U] [J] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Abdelrahim

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [G] assisté de Maître ABBOUB Abdelrahim

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [D] [Y] assisté de Maître ABBOUB Abdelrahim

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [P] assisté de Maître ABBOUB Abdelrahim

Madame [S] [M] épouse [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître ABBOUB Abdelrahim

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [U] [H] assisté de Maître ABBOUB Abdelrahim

SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt

le même magistrat Monsieur [G] [J] C/ [2] N° RG 20/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VEAZ DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 29 Juin 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Abdelhakim

Fait à [Localité 1], le 06 Octobre 2025, Le Greffier, Denis TCHISSAMBOU La Présidente, Florence MARQUES Transmis par RPVA à : Me Abdelhalim BEKEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13130 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLTX DEMANDERESSE Mme [T] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Abdelhalim BEKEL

n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition à Me Anne-sophie CHAVENT-LECLERE - 440 Me Abdelhakim

VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [I] [W] [J] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Agent de Production [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim

QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T] [H] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Abdelcrim

Société d’Aménagement Ravalement Etanchéité Peinture « SAREP » [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Abdelhakim REZGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E475 DÉFENDEUR Syndicat des

BLANCHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1307 DEFENDEUR : Madame [W] [X] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Abdelrahim

DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Chloé GRENADOU, Avocate, #A1001 DÉFENDERESSE Madame [W] [G] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Abdelhalim

Elise GRAVE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Abdelcrim