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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bcdea2f9efae42fdf7e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu le mémoire transmis

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b24234670

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c78

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573581296b51ba2b117ee

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Y MI : 22/00001427 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL [T] ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d1157826b344595cb8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrée le à COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Marie ABDELNOUR la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SARL ALBRESPY AVOCATS Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Pauline BOST Me Kathleen DOYEUX la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f51

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e8dcdc6046d47b1efee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] non comparante défenderesse à l’opposition PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [Y] [R], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sarah ACHOUR

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e0108b74e929a9d8f9d178

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LE GREFFIER Copie à SELARL ALPHA CONSEILS Me Jean-Jacques BERTIN SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE SCP MAATEIS Me [Localité 5] [Localité 6] Copie au service des expertises

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

669640b2f5112d8edd0568ad

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b94b925a029d9e20db3a84

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDEUR

66964154f5112d8edd058123

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6696b93f9a603a69291135b4

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

en personne DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6696b9059a603a69291131c7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de PARIS DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6696b9069a603a69291131df

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick ACHOUR

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SAINT QUENTIN CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65b94b915a029d9e20db3a7e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd61c3411ff3451e45f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVITY la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13ef

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 27, substituée par Me Sarah ACHOUR

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38dd2416523b99580000

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[S] [J], gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [U] [P], Commissaire

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65b406ff753f879640d60816

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [F] [Z], se disant née le 25 août 1990 à El Achour (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6610406fc9ea95b316fe1607

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR

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