nationalité Française, Coiffeuse, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentée par Maître Elodie CHAPUIS, avocat au barreau de Toulon Grosse délivrée le : à : Me Elodie CHAPUIS - 0087 Me Adeline

[Y] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Adeline HEREDIA _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN

CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL BLOUIN Magistrat rédacteur : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en

2024 N° RG 21/01795 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5N5 DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Adeline

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 22/06232 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6IP Epoux [Z] (divorce) 2 Copies

À l’audience du 3 décembre 2024, la société Adeli et la SCI Idela, représentées par leur avocat, ont demandé en définitive au juge de condamner la société MMA Iard à payer à la société Adeli les sommes

JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGTT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline

[H] [M], [Adresse 5] représentée par Me Adeline VEZINET, avocat au barreau de CASTRES DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4]

- N° Portalis DB22-W-B7I-R2CX DEMANDEURS : Madame [L] [J] [I] [A] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Adeline

[R] [S], non comparant non représentée DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 27 Mai 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 08 Juillet 2025 copie exécutoire délivrée le à M.

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/00134 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRV6 Epoux [F] (divorce) 2 Copie

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/06447 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUB Epoux [C] (divorce) 2 Copie

24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

: Mme [K] [Y] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 6], sans domicile fixe actuellement hospitalisée à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparante, représentée par Me Adeline

[Z] [I] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Romain BODELLE et [Z] [I] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

[Q] [G] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne PAINSET BEAUVILLAIN et [Q] [G] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS