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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

686ec5c772b5e5e648cb9f44

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décembre 2023); 5.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

69696888cdc6046d47732054

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le décompte fait apparaître un reliquat de dette à hauteur de 5 232, 50, décomposé, après déduction du dépôt de garantie, comme suit : La somme de 1 619,01 euros à la SCI DU DEVIDET, La somme de 3 063

Source officielle
TJ

Référés

67058cde1296b51ba2b87e82

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DU 08 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEU Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 4] A [Localité 5], C/ Monsieur

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af0c0d3e3fe99cad9d6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

parcelle cadastrée U [Cadastre 5], contenance 232 m² – [Adresse 13] à [Localité 11] – 5 000 € soit 21,55 €/m² Terme n°2Acte du 09/08/2021 – parcelle cadastrée U [Cadastre 3], contenance 177 m² – [Adresse

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40701753f879640d6083c

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

109] [Localité 233] Madame [DR] [UN] [Adresse 35] [Localité 190] Monsieur [PK] [SG] [Adresse 35] [Localité 190] Monsieur [TH] [FT] [Adresse 115] [Localité 238] Madame [UC] [FT] [Adresse 115] [Localité

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff291d9953d09165b38ce

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, 208, 209, 243, 244, 245 et 246 au titre des appels de provision au 1er avril et 1er juillet 2024 - 6 012,98 € pour les lots 210, 211, 212, 213, 221, 222, 236, 237, 238, 239, 241 et 242 au titre des appels

Source officielle
TJ

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] malgré son union célébrée en 1864 à [Localité 231] avec [ZU] [IK] [EO] (décédé le [Date décès 34] 1903 à [Localité 231]).

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d60795

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] Madame [EU] [MI] [Adresse 136] [Localité 233] Madame [NB] [CZ] épouse [CW] [Adresse 292] [Localité 165] Monsieur [RT] [CW] [Adresse 292] [Localité 165] Madame [DF] [FB] [Adresse 181] [Localité 279

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [H] .désigner Me [Y] notaire à SAUVETERRE-DE-GUYENNE pour y procéder .autoriser la vente des parcelles situées à SAINT-SEVE cadastrées 222 226 227 228 229 230 231 233 237 238 415 417 740 741 d'une

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Décembre 1976 à [Localité 234] demeurant [Adresse 221] - [Localité 5] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [RA] [BZ] épouse [BV] née le 21

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b4070d753f879640d60972

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

] [Localité 235] Monsieur [AF], [NS] [LN] (intervenant volontaire) [Adresse 234] [Localité 235] Monsieur [TZ], [MN] [TS] (intervenant volontaire) [Adresse 271] [Localité 52] Madame [GG] [KM] épouse

Source officielle
TJ

Référé

6945af3875782d5f06cd7bee

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. : 06.28.20.02.37 ; Mèl : [Courriel 5]), lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être, si nécessaire, adjoint tout sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la

Source officielle
TJ

Référé

69869654cdc6046d474bca80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la sienne, s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir entendu tout sachant et les parties, de : - se rendre sur les lieux sis [Adresse 5]

Source officielle
TJ

Référé

6946383e75782d5f06e5f3d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[S] [L] né le 18 Novembre 2003 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Référé

69d8222dcdc6046d47b24421

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, Monsieur [X] [M] et Madame [C] [K] ont acquis une maison d’habitation avec terrain située [Adresse 3] [Localité 5].

Source officielle
TJ

Référé

6986964fcdc6046d474bca2e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES Mme [R] [I] épouse [K] née le 01 Novembre 1962 à [Localité 5]

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81511cdc6046d47b1303e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [J] restait taisant et n’a fourni deux évaluations du bien qu’en mai 2024 après sommation en ce sens de l’avocat qu’elle avait saisi, dont il résultait une valeur comprise entre 230 000 € et 235 000

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6610419ac9ea95b316fe1ceb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/39396 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKP N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 05 Avril 2024 Articles 233 -234

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64472b7e1b6bf1e3532

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et 234 du code civil formée par [Y] [R], PRONONCE par application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : .

Source officielle
TJ

Référé

69869614cdc6046d474bc686

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RG 25/00645 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJB EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 29 aout 2025, la SCI HMDJ a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5]

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