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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69d54fcbcdc6046d47700978
7 avril 2026
7 avril 2026
IMMEUBLE [Adresse 3] suivant exploit en date du 6 août 2024 et enrôlée sous le numéro RG n° 24/06445,constater l’acceptation de la SNC LIV [Adresse 2] et de la société [Localité 1] IMMEUBLE [Adresse 3
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 22 septembre 2025, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 4 rue de Châtillon - 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’admini
04/11/2025
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COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 18-20 rue de la Sablière et 1 rue Brule à Dijon (21)
Autre avis de dépôt — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, par la SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, administrateur judiciaire, administrateur provisoire désignée par ordonnance du 12 juillet 2024 rendue par Madame la Présidente du tribunal judiciaire de Dijon. Les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant deux mois à compter de la présente publication, auprès de la présidence du tribunal judiciaire. N° RG : 24/00276
03/09/2025
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — complément : avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 20 septembre 2024, la mission de Me Pascal HOTTE, administrateur judiciaire, 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 19 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en qualité d’
17/10/2024
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SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 1-7 RUE AU MAIRE 75003 PARIS
Autre jugement et ordonnance — Avis de prorogation de mission d’un administrateur provisoire conformément aux dispositions de l’article 62-17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967. Aux termes d’une ordonnance en date du 21 septembre 2023 (RG 19/379), la mission de Maître Pascal HOTTE, administrateur judiciaire demeurant 26 rue Bénard 75014 Paris, qui lui a été confiée par ordonnance en date du 23 septembre 2019, au visa des dispositions des articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, en
07/03/2024
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IMMEUBLE 1 ET 1 BIS RUE DE GENES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Marseille (art. 62-20 II du décret du 17 mars 1967). Les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication de la liste pour contester son contenu auprès du président du tribunal judiciaire (art. 29-4 II de la loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014). Administrateur provisoire : SCP AJILINJ, prise en la personne de Me AVAZERI - 23/29 rue Haxo - 13001 Marseille. N° RG : 23/081
18/01/2024
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Chambre 10 cab 10 H
69d54fa9cdc6046d47700729
7 avril 2026
7 avril 2026
IMMEUBLE VENDÔME suivant exploit en date du 6 août 2024 et enrôlée sous le numéro RG n° 25/02604,constater l’acceptation de la SNC LIV 59 FOCH et de la société [Localité 1] IMMEUBLE VENDÔME,déclarer le
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